Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a signé, le 19 février 2014, l'arrêté déclarant d'utilité publique les éventuelles expropriations nécessaires aux travaux préalables à la réouverture de la ligne entre Oloron et Bedous.

Cet arrêté a fait l'objet d'un recours déposé par l'association Contre la Réouverture d'Oloron-Canfranc (CROC). Ce recours était assorti d'une demande de suspension en référé (autrement dit, en urgence). L'examen du référé a été, par le Conseil d'État, confié au Tribunal administratif de Toulouse.

Le Conseil d'Administration du CRÉLOC a décidé, le 5 mai 2014, d'apporter son soutien à l'action de la Préfecture. C'est-à-dire préparer un mémoire contre la demande de suspension de l'arrêté préfectoral. La FNAUT et la SEPANSO ont fait de même

L'audience a eu lieu le lundi 16 juin, à 14 h, et la décision est tombée le 19 juin, rejetant la demande de suspension.

Bien entendu, cette décision a été saluée comme il se doit par le CRÉLOC. Le Président du Conseil régional a également réagi à cette nouvelle.

À ce stade, il est nécessaire de faire le point : que signifie le rejet de la demande de suspension ? Quelles sont ses conséquences immédiates ?

La décision et ses conséquences

Les conséquences sont de deux ordres : pratiques et juridiques.

Sur un plan pratique, les travaux préalables à la reprise des circulations entre Oloron et Bedous peuvent démarrer. D'après les informations que nous avons, les entreprises ont déjà été pressenties. Le démarrage pourrait donc intervenir dès septembre. À suivre...

Sur un plan juridique, il convient de rappeler que le Tribunal administratif de Toulouse examinait uniquement la demande de suspension de l'arrêté ; il ne jugait pas sur le fond. Sa décision de rejet de la demande peut faire l'objet, dans un délai de 15 jours (à partir de la réception de l'ordonnance) d'un recours en cassation devant le Conseil d'État. Ce recours n'est pas suspensif. La cassation n'interviendra que s'il y a un vice de forme, une violation de la loi ou une erreur de droit dans l'ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse.

L'examen, sur le fond cette fois-ci, du recours initial du CROC prendra, naturellement, du temps. Nous n'avons aucune information quant à la durée de ce délai.

L'audience du 16 juin 2014, à Toulouse

Le CRÉLOC était représenté par Michel Rodes à l'audience du Tribunal administratif du 16 juin 2014, qui avait à examiner la demande de suspension en référé de l'arrêté préfectoral par le CROC. Vous pourrez prendre connaissance de son compte rendu en intégralité en cliquant ici.

Bien que la procédure soit écrite, les différentes parties ont la possibilité de plaider, ce que tous ont fait, comme vous pourrez le lire dans le compte rendu de Michel Rodes. M. Manaut, co-président du CROC, a présenté sa requête. Lui ont répondu, dans l'ordre, le représentant de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, RFF, Michel Rodes (pour la FNAUT, la SEPANSO et le CRÉLOC) et, enfin, l'avocat de la Région Aquitaine.

L'ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse, le 19 juin 2014

Le CRÉLOC met à votre disposition l'ordonnace. Vous aurez, ainsi, un aperçu des arguments avancés par les uns et les autres pour appuyer ou contester la demande de suspension de l'arrêté préfectoral.

L'ordonnance conclut à l'intérêt à agir des associations et, surtout, au rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral.

La presse locale en parle...

Bien entendu, la presse locale a immédiatement donné l'information :

• l'article de la République des Pyrénées du 19 juin 2014 ;

• l'article de Sud-Ouest du 19 juin 2014.